Politique de TVA et de livraison DDP

1. Composition du prix affiché

Le montant présenté sur la page de paiement inclut la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France ( 20 %), les droits de douane ainsi que les frais liés aux formalités de dédouanement.

Les expéditions sont organisées selon le principe DDP. Dans ce cadre, les taxes et frais associés au dédouanement sont intégrés dans le montant indiqué lors du passage en caisse.

Le total confirmé sur la page de paiement correspond au montant facturé pour la commande.

2. Champ d’application de la politique

La présente politique concerne les commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’aux départements et collectivités d’outre-mer (DROM-COM).

Lorsque les taux fiscaux applicables évoluent en raison de dispositions réglementaires, les informations de prix affichées sur le site sont ajustées en conséquence.

Les informations figurant sur la page de paiement au moment de la validation de la commande constituent la référence applicable à la transaction.

3. Transporteurs utilisés pour la livraison

Le transport des marchandises est assuré par les services de livraison express internationaux DHL, FedEx ou UPS.

Après l’expédition du colis, un numéro de suivi est communiqué afin de permettre la consultation des informations relatives au transport.

4. Documents douaniers et conformité logistique

Les colis sont accompagnés d’une facture commerciale et des documents nécessaires aux procédures de dédouanement. Les informations figurant sur l’emballage, les étiquettes ou les documents accompagnant le produit correspondent aux caractéristiques indiquées dans la fiche produit.

Ces éléments participent au traitement logistique et aux formalités douanières associées à la livraison.

5. Facturation électronique et informations relatives aux montants

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition.

La facture mentionne notamment : le prix unitaire du produit, le montant de la TVA ainsi que le total toutes taxes comprises.

Ces documents peuvent être utilisés pour la consultation de la commande, le suivi administratif ou les échanges liés au service après-vente.

Les montants et frais associés à la commande sont affichés de manière détaillée avant la validation du paiement.

6. Expédition et délai de livraison

Une fois la commande traitée, l’expédition est organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai indicatif de livraison se situe entre 8 et 14 jours ouvrables. La durée de transport dépend notamment de la zone de livraison et du transporteur chargé de l’acheminement.

Lorsque des frais supplémentaires résultent d’une adresse de livraison incorrecte ou d’un refus de réception du colis, ces coûts sont associés à la commande concernée.

7. Coordonnées de contact

Adresse : 1565 ROAD 5102, CLEVELAND, TX, 77327-1444

Téléphone : +1 (714) 758-0285

Adresse électronique : jardin@decorcharmhome.com

Horaires de contact : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)