Conditions générales d’utilisation

1. Conditions d’accès et d’utilisation du site

Avant toute navigation ou utilisation des fonctions de commande, il convient de consulter la présente page ainsi que les politiques associées. La poursuite de l’utilisation du site, notamment l’accès aux fonctions de commande et de paiement, indique la prise de connaissance des règles relatives au traitement des commandes.

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique prévue par la législation applicable. Lorsqu’un utilisateur est mineur, l’utilisation des fonctionnalités liées à la commande nécessite l’autorisation d’un représentant légal.

Les informations communiquées lors d’une commande doivent être exactes, complètes et à jour afin de permettre la gestion administrative de la commande, la livraison et les échanges liés au service après-vente. En cas d’informations inexactes ou incomplètes, le traitement de la commande peut être affecté selon la situation constatée.

Les identifiants de connexion associés à un compte doivent être conservés par le titulaire du compte. La transmission de ces informations à un tiers ou leur utilisation par un tiers relève de la responsabilité liée à la gestion du compte.

2. Informations relatives aux produits et aux prix

Les fiches produits présentent les caractéristiques principales des articles proposés sur le site. Des différences mineures peuvent apparaître entre les images illustratives et le produit livré.

Lors de la validation de la commande, les informations affichées — notamment le produit sélectionné, la quantité et le montant total — constituent les éléments utilisés pour le traitement administratif de la commande.

Le montant affiché lors du passage en caisse inclut la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %), les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.

Les commandes sont expédiées selon le mode DDP. Le montant indiqué sur la page de paiement correspond au total facturé pour la commande.

Pour davantage d’informations : Politique de TVA et de livraison DDP.

3. Paiement et traitement des commandes

Après validation du paiement, la commande est enregistrée dans le système de traitement et entre dans la phase de préparation.

Les transactions sont effectuées en euro (€). Les paiements par carte Visa et Mastercard sont pris en charge.

Le traitement des transactions est réalisé par des prestataires conformes aux normes PCI-DSS applicables aux paiements par carte bancaire.

Les transmissions de données utilisent un protocole de chiffrement TLS.

Les informations bancaires ne sont pas conservées sur le site.

Pour plus d’informations : Modes de paiement.

4. Délai de traitement des commandes

Les commandes réglées avant 16h00 (heure d’Europe centrale — CET) sont enregistrées pour traitement le jour même.

Les commandes réglées après 16h00 (CET) sont intégrées dans le cycle de traitement du jour ouvrable suivant.

Les commandes validées durant un week-end ou un jour férié sont prises en compte au cours du prochain jour ouvrable.

5. Expédition et livraison

Après la phase de traitement, les articles passent à l’étape d’expédition.

Les expéditions sont organisées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après traitement de la commande.

Le délai indicatif de livraison se situe entre 8 et 14 jours ouvrables. La durée effective dépend du transport international, des opérations de dédouanement et des conditions logistiques.

6. Frais d’expédition et informations logistiques

Lorsque le montant total de la commande atteint ou dépasse 150,95 €, aucun frais de livraison n’est appliqué.

Pour une commande d’un montant inférieur à 150,95 €, des frais d’expédition de 8,95 € sont ajoutés au total de la commande.

Les envois sont pris en charge par DHL, FedEx ou UPS. Un numéro de suivi est communiqué après l’expédition du colis.

Les frais supplémentaires résultant d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète sont imputés à la commande concernée.

Informations complémentaires : Politique de livraison.

7. Annulation de commande et remboursement

Avant l’expédition : une demande d’annulation peut être soumise dans un délai de 72 heures après le paiement. Si la commande n’est pas encore entrée dans le processus d’expédition, le montant est recrédité sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction.

Après l’expédition : l’annulation de la commande ne s’applique plus. Une demande de retour peut être enregistrée dans un délai de 14 jours après réception du produit.

Lorsque le remboursement est initié, les informations correspondantes sont transmises au système de paiement dans un délai d’environ 3 jours ouvrables.

Le délai de traitement bancaire peut atteindre 10 à 15 jours ouvrables avant l’apparition du crédit sur le compte.

Pour les paiements effectués par bon d’achat, crédit ou carte cadeau, le remboursement est effectué sous la forme correspondante.

Informations complémentaires : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement.

8. Conditions de retour

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour peut être introduite dans un délai de 14 jours après la réception du produit, sous réserve des conditions applicables aux retours.

9. Protection des données et confidentialité

Le site collecte uniquement les informations nécessaires au traitement des commandes et aux échanges liés au service client, telles que le nom, l’adresse de livraison et certaines données liées au paiement.

Les données sont gérées à l’aide de mesures techniques et organisationnelles incluant le chiffrement TLS, le contrôle d’accès et des procédures de vérification régulières.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par le GDPR, notamment l’accès aux données, la rectification et la suppression des informations personnelles.

Les cookies essentiels sont utilisés pour le fonctionnement du panier et du processus de paiement. Les cookies d’analyse et de personnalisation sont activés après consentement.

Pour plus d’informations : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend non résolu par voie de discussion, le litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.

11. Coordonnées de contact

Adresse : 1565 ROAD 5102, CLEVELAND, TX, 77327-1444

Téléphone : +1 (714) 758-0285

Adresse électronique : jardin@decorcharmhome.com

Horaires de contact : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)